Le site https://www.baifenbai.fr est dédié aux clients professionnels pour l’achat en gros de produits alimentaires. La fourniture des données nécessaires à l’exécution des transactions commerciales, ainsi que de la Politique de Confidentialité, est nécessaire pour procéder à l’achat des Produits à vendre. Avant chaque achat, le client doit lire attentivement les conditions ci-dessous en en conservant une copie sur papier ou sous forme numérique.

Aux fins des présentes conditions de vente, on entend :

• Produit(s) : Un ou plusieurs des produits en promotion disponibles à l’achat/commande sur le site baifenbai.fr.
• Client : L’entreprise ou professionnel qui achète un ou plusieurs Produits disponibles à l’achat/commande sur le Site baifenbai.fr.
• Site : Le site https://www.baifenbai.fr. Le Vendeur n’est en aucun cas responsable de l’achat de Produits ou services présents sur d’autres sites.
• Commande : La commande du ou des Produits, effectuée par le Client sur le Site.

1. Champ d’application

Chaque bon de commande par Internet est régi par les présentes Conditions Générales de Vente, formulées conformément à la législation en vigueur sur les contrats conclus en dehors des locaux commerciaux.

• En passant une Commande, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

• En passant une Commande, le Client déclare :

• 1. Être une entreprise ou un professionnel selon les dispositions légales en vigueur ;
  2. Être en capacité de contracter juridiquement ;
  3. Que les données fournies par celui-ci pour l’exécution du Contrat sont correctes et véridiques ;
  4. Avoir lu toutes les informations qui lui ont été fournies lors de la procédure d’achat, et accepter pleinement les conditions générales et de paiement indiquées dans la procédure d’achat.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur ce Site Internet. Les conditions applicables à chaque Commande individuelle sont celles publiées sur le Site au moment de la passation de la Commande.

2. Procédure de commande et conclusion du contrat

Le Client peut choisir les Produits disponibles au sein de l’assortiment proposé par le Site. Les Produits sélectionnés par l’utilisateur, via le bouton « Ajouter au panier », seront inclus dans un panier virtuel et seront visibles via le lien « Panier » dans la barre supérieure droite du Site. Les produits choisis par le client seront affichés à l’intérieur du panier ; en cliquant sur le bouton « Commander », le Site lancera la procédure d’insertion de la Commande proposée dans le système du Vendeur.

À ce stade, le client aura la possibilité de consulter les quantités, les prix finaux, les coordonnées et toute autre information pertinente, et de saisir les données professionnelles et de paiement nécessaires pour finaliser l’achat. La Commande envoyée par le Client via le Site doit être complète dans toutes ses parties et n’engage le Vendeur qu’au moment où ce dernier envoie une confirmation par e-mail. La confirmation de commande contiendra le récapitulatif des Produits achetés, les prix relatifs, la date de livraison et les conditions générales et particulières applicables à la Commande elle-même. Le Vendeur se réserve le droit, à sa discrétion, de refuser l’exécution de certaines commandes, notamment (mais non exclusivement) en cas d’impayés de précédents et de factures impayées. En cas de non-acceptation de la Commande, le Vendeur informera le Client dans les plus brefs délais.

3. Produits – Assortiment – Disponibilité des produits

Les Produits pouvant être achetés et/ou commandés sont ceux affichés sur le Site, disponibles au moment de la Commande. Le Vendeur se réserve également le droit de modifier, en supprimant ou en ajoutant des Produits, le choix des Produits affichés sur le Site à sa seule discrétion. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs Produits. Dans le cas où l’exécution de la Commande ne serait pas possible en raison de l’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, le Vendeur en informera le Client par écrit dans un délai de 30 jours. L’envoi de la demande de Commande vaut en tout état de cause acceptation préalable par le Client de la livraison même partielle de la Commande, limitée aux Produits disponibles au sein de ceux commandés. Bien entendu, aucune somme ne sera facturée pour les Produits indisponibles et dans le cas où une telle indisponibilité surviendrait après paiement, le Vendeur réglera sans délai les sommes versées en trop à cet effet par le Client.

4. Prix et frais à la charge de l’acheteur

Les prix applicables aux Produits commandés sont ceux indiqués sur le Site à la date de transmission de la Commande et sont à considérer TVA incluse. Toute offre promotionnelle relative aux Produits affichés sera mise en évidence de manière appropriée sur le Site. Les frais de port, qui seront ceux indiqués sur le Site au moment de la passation de la Commande et qui varieront selon le lieu d’expédition, le poids/taille du colis, ne sont pas inclus, ainsi que la taille de la Commande.

Toute promotion relative aux frais de livraison sera toujours mise en avant sur le Site de temps à autre. Le paiement des éventuels droits de douane, taxes, droits et frais de frontière sera à la charge exclusive de l’acheteur. Si le calcul des droits de douane, taxes, droits et frais de frontière ne peut être effectué au moment de l’achat, le paiement relatif restera en tout état de cause à la charge du Client. Le Vendeur ne peut donc être tenu responsable de la non-livraison du Produit acheté, lorsque celle-ci est due au non-paiement des droits de douane, taxes, droits et taxes de frontière.

5. Paiements

Lors de la soumission de la proposition de Commande, le Client réglera le montant relatif par virement bancaire, carte bancaire ou autre moyen de paiement accepté par le Site. Le paiement peut être effectué avec un seul type de paiement couvrant la totalité du montant de l’achat. Les données de paiement seront cryptées lors des transactions pour des raisons de sécurité. Le Vendeur se réserve le droit de demander des informations complémentaires au Client (par exemple numéro de téléphone fixe) ou de lui adresser une copie des documents prouvant l’identité de l’entreprise ou du professionnel. En l’absence des documents requis, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la Commande. Aucun fichier informatique du Vendeur ne conservera de telles données. En aucun cas le Vendeur ne pourra donc être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse et indue de moyens de paiement par des tiers, lors du paiement des produits achetés sur le Site. L’émission de la facture est soumise à la demande spécifique du Client formulée au moment de la Commande en remplissant le champ approprié. Les factures seront émises exclusivement sous format électronique.

En cas de non-acceptation de la Commande, le Vendeur procédera dans les meilleurs délais au remboursement intégral des sommes avancées par les clients. Sauf accord contraire avec le Client, en cas d’annulation de la Commande, tant par le Client qu’en cas de non-acceptation de celle-ci par le Vendeur, il sera demandé à ce dernier en même temps d’annuler la transaction et de libérer le montant engagé. Les délais de déblocage, pour certains types de paiements, dépendent exclusivement du système bancaire et peuvent atteindre leur expiration naturelle (24ème jour à compter de la date d’autorisation). Une fois la transaction annulée, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, causé par le retard dans le non-déblocage du montant engagé par le système bancaire.

6. Défaut de livraison

Si le client ne se rend pas disponible pour récupérer le Produit, le transporteur pourra laisser un avis de passage avec les instructions pour procéder au retour ou à la récupération du Produit expédié. Le Client dégage le Vendeur de toute responsabilité découlant du défaut de retour ou du retrait du Produit, même si cela est dû au défaut d’envoi de la notification ou, en tout cas, à la négligence du Client. Dans le cas où la livraison échoue en raison d’un événement imputable au Client (ou parce qu’il n’est pas possible d’effectuer la livraison au lieu indiqué au moment de la confirmation de commande, de sorte que le Client ou la personne désignée par lui ne dispose pas d’un crédit valide ou important, ou s’il est impossible de payer par carte bancaire), la Commande sera considérée comme annulée et le Client se verra facturer les frais de livraison et ceux des Produits qui ne pourront plus être échangés.